Convention collective nationale du 31 octobre 1951 synthèse & jurisprudence CALAMEO Downloader
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Publié le 24 avril 2023. Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951- mise à jour avril 2023. Télécharger. La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (FEHAP), association loi de 1901. Elle rassemble des établissements et services.
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Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Patrons signataires : Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée à but non lucratif.
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LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 STRUCTURATION ET PRINCIPAUX AXES PUBLICS MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MODALITÉS D'ÉVALUATION INTERVENANTS • Toute personne amenée à se référer à la CCN 51 dans le cadre de son emploi Pédagogie interactive alternant : • apports juridiques • études de situations
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Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales Titre Ier : Règles générales 01.01. Parties signataires Article 01.01 En vigueur non étendu
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Replier SOUS-Titre E. 8 Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (+) (non en vigueur) Replier Titre E VIII : Heures supplémentaires et heures de permanence (1) (non en vigueur) Replier E 08.01. Heures supplémentaires (2) (non en vigueur) Replier Principe - Limitation (non en vigueur)
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Title: Convention collective nationale du 31 octobre 1951 : synthèse & jurisprudence, Author: www.performansociale.com, Length: 30 pages, Published: 2009-11-29. cetteprésence donne lieu à une rémunération forfaitaire égale à 29 points convention collective nationale du 31 octobre 1951 qui se substitue aux indemnités visées aux.
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La valeur du point de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 est portée à 4,425 € au 1er juillet 2017 et à 4,447 € au 1er juillet 2018. La valeur du point médical traditionnel est portée à 12,513 € au 1er juillet 2017 et à 12,576 € au 1er juillet 2018.
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Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 6 A l'article 05.04.2 - Dispositions spécifiques pour le travail de nuit, au premier alinéa, les termes « de branche » sont remplacés par les termes « conclu dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à